La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée « Prime Macron », a évolué pour devenir la Prime de Partage de la Valeur (PPV), avec de nouvelles dispositions introduites par la loi « Partage de la Valeur ». Ces réformes rendent cette prime encore plus intéressante pour les entreprises et les salariés.
Il est désormais possible de verser jusqu'à deux PPV par année civile, à condition de respecter certaines conditions distinctes pour chacune. Les plafonds d’exonération, soit 3 000 € ou 6 000 €, demeurent inchangés, mais sont appréciés globalement, en tenant compte de l'ensemble des PPV versées sur l'année.
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un régime social de faveur jusqu’au 31 décembre 2026. Les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC annuel peuvent bénéficier d'une exonération totale de cotisations sociales, de CSG/CRDS ainsi que d'impôt sur le revenu.
Dans les autres cas, la PPV est exonérée de cotisations sociales mais reste soumise à la CSG/CRDS et à l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises comptant au moins 250 salariés, la prime est également assujettie au forfait social.
Depuis le 1er juillet 2024, il est possible d’affecter tout ou partie de la PPV sur un plan d’épargne salariale ou retraite. Cette affectation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu. Le salarié dispose de 15 jours pour formuler sa demande d’affectation à compter de la notification du montant de la prime.
Ces évolutions représentent une véritable opportunité, tant pour les employeurs que pour les salariés, en matière d’optimisation des charges sociales et fiscales.
