Le domaine immobilier, complexe et en constante évolution, soulève de nombreuses questions, notamment en matière de TVA sur les loyers immobiliers. Cet article vise à éclairer les entrepreneurs et investisseurs sur les spécificités de la TVA dans ce secteur.
La TVA, appliquée aux activités économiques à titre onéreux, concerne aussi le secteur immobilier. Cependant, certaines locations sont exonérées, d’autres soumises de facto à la TVA, et certaines offrent la possibilité d’opter pour l’assujettissement à la TVA.
▶️ Locations soumises d’office à la TVA
Certains types de locations sont automatiquement assujettis à la TVA, à moins que la franchise en base ne s’applique. Ces catégories comprennent :
Il est important pour les propriétaires de connaître ces catégories pour une gestion fiscale appropriée.
▶️ Options de TVA pour locations exonérées
Dans certains cas, les locations immobilières sont exonérées de TVA, mais il est possible d’opter pour leur assujettissement à la TVA. Ce choix peut être pertinent pour récupérer la TVA sur les coûts liés à l’immobilier. Les exemples incluent :
L’option pour la TVA doit être clairement indiquée dans le contrat de bail et est effective à partir du premier jour du mois de sa formulation.
▶️ Exonérations sans option de TVA
Certaines locations sont exonérées de TVA sans possibilité d’option, comme :
Ces règles reflètent la volonté de simplifier la fiscalité pour certaines catégories de biens immobiliers.
La gestion de la TVA dans le secteur immobilier nécessite une compréhension approfondie des règles en vigueur. Les choix effectués, comme l’option pour la TVA, peuvent avoir des implications significatives sur la rentabilité et la gestion fiscale des biens immobiliers.
Pour une approche personnalisée et des conseils spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter un expert-comptable de Newecco, qui pourra vous éclairer sur les choix et conséquences fiscales.
La fiscalité des locations immobilières diffère selon que le bien est loué meublé ou non. La location nue relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), même si elle est exercée à titre occasionnel.
Dans cet article, retrouvez les obligations fiscales liées à la gestion de biens immobiliers.
Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine limite.
Un exploitant individuel est de plein droit soumis au régime micro-entreprise lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites.
